Cabinet Tombarel à Nice: 47 ans d'experience

Créé en 1975, Cabinet Tombarel est spécialisé dans l’urbanisme réglementaire. Nos experts accompagnent notamment les notaires dans la rédaction d’actes de mutation dans le cadre de transactions immobilières dans toute la France. Mais nous sommes également capables de répondre à toutes les demandes de documents d’urbanisme réglementaire grâce à notre portail web sécurisé. Ainsi, où que vous soyez en France, vous pouvez bénéficier de nos conseils en urbanisme.

Les études notariales peuvent faire appel à notre cabinet pour :

  • Produire des Notes de Renseignement d’Urbanisme (NRU)
  • Produire des État des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS).
  • Obtenir des attestations d’urbanisme diverses .
Note de Renseignment d’Urbanisme

Notes de renseignements d’urbanisme

Une note de renseignements d’urbanisme informe des droits et limitations administratives qui s’appliquent au bâtiment ou au terrain concerné au moment où elle est émise. Urbanote délivre vos NRU dans les plus brefs délais.
État de riques - Cabinet Tombarel

État des Risques

Successeur de l’État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques (ERNMT) et de l’État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS), le diagnostic Etat des Risques et Pollutions (ERP) renseigne l’acquéreur d’un bien sur les risques auxquels il est exposé : naturels, miniers, technologiques, sismiques…
Cabinet Tombarel - autre prestations

Autres Prestations

Urbanote vous remet attestations d’urbanisme et certificats d’alignement, de carrières ou encore de non-péril à Nice. Transmettez toutes vos demandes à notre équipe pour un traitement et un envoi rapides.

ATTESTATIONS D'URBANISME DIVERSES

Vos démarches simplifiées par Cabinet Tombarel

Afin de gagner du temps et vous assurer d’obtenir un document conforme, faites appel à Urbanote pour vos démarches de demandes de certificats ou attestations d’urbanisme.
Grâce à nos experts, vous pourrez vous procurer vos déclaration d’achèvement des travaux et conformité, extrait de matrice cadastrale, certificats d’alignement, de numérotage, de non-péril ou encore votre certificat d’hygiène et de salubrité dans les meilleurs délais.
Pas besoin d’attendre un courrier : votre certificat est disponible directement dans votre espace personnel sécurisé.

VOS ATTESTATIONS D’URBANISME EN LIGNE

depuis Nice et dans toute la France

CERTIFICAT D’URBANISME

Le certificat d’urbanisme est destiné à informer sur les droits de construire attachés à un terrain, lesquels sont déterminés en fonction des dispositions d’urbanisme et des limitations administratives au droit de propriété.

CERTIFICAT D’ALIGNEMENT

Un certificat d’alignement permet de préciser si une parcelle est touchée par une servitude d’alignement, comme prévu dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Les servitudes d’alignement sont régies par les articles L. 112-6 du Code de la voirie routière et R. 126-1 annexe du Code de l’urbanisme.

CERTIFICAT D’HYGIÈNE & SALUBRITÉ

Le certificat de salubrité permet d’attester de la conformité des locaux aux normes d’hygiène requises par la réglementation en vigueur.Ce certificat est nécessaire afin de garantir à l’acquéreur que le bien n’est pas frappé d’un arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux.

CERTIFICAT DE NON-PÉRIL

En cas d’insalubrité ou de danger pour les occupants d’un immeuble (ou les immeubles contigus), le maire peut prendre un « arrêté de péril ».Un certificat d’urbanisme classique ne le signalant pas, il est conseillé de faire la demande d’un certificat de non-péril.

CERTIFICAT DE NUMÉROTAGE

Le certificat de numérotage est un document nécessaire dans le cadre de mutations immobilières (nouvelle maison ou nouvel immeuble, changement de dénomination de rue…), pour les inscriptions au registre de commerce de certaines activités commerciales ou pour les démarches auprès de la conservation des hypothèques.

Certificat de conformité d’assainissement

Ce certificat précise si l’installation individuelle d’assainissement est conforme à la réglementation en vigueur et doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente.

L’actualité du secteur en France

PRÉSENTÉ PAR CABINET TOMBAREL, VOTRE CABINET D’URBANISME

Retrouvez ici toutes les actualités de l’urbanisme réglementaire réunies par nos spécialistes du conseil en urbanisme

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